Fabrication de la liasse

Amendement n°CE1

Déposé le mercredi 21 novembre 2018
Discuté
Tombé
(mercredi 28 novembre 2018)
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
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Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
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Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
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Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller
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Photo de madame la députée Constance Le Grip
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Photo de monsieur le député Michel Vialay
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de monsieur le député Éric Woerth
ARTICLE 2

Substituer au mot :

« douze »,

le mot :

« trois ».

Exposé sommaire

Opposetel est l’organisme qui a été désigné en 2016 pour gérer pendant 5 ans la liste française d’opposition au démarchage téléphonique. Compte-tenu des dysfonctionnements manifestes de Bloctel, il convient que l’audit de cette société soit effectué rapidement après la promulgation de la présente loi.

Il est, par conséquent, proposé de ramener le délai de 12 mois à 3 mois.