Fabrication de la liasse

Amendement n°1219

Déposé le vendredi 19 octobre 2018
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Julien Aubert
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de monsieur le député Marc Le Fur
Photo de madame la députée Valérie Boyer
Photo de monsieur le député Damien Abad
Photo de monsieur le député Jean-François Parigi
Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart
Photo de madame la députée Constance Le Grip
Photo de monsieur le député Philippe Gosselin
Photo de madame la députée Bérengère Poletti

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

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