- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, n° 1297
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
Michèle de Vaucouleurs
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
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Cyrille Isaac-Sibille
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
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Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :
« Ces indicateurs prennent en compte les résultats et les expériences rapportés par les patients et le baromètre social de l’établissement. »
L’article 27 étend le dispositif de paiement à la qualité des établissements de santé aux établissements psychiatriques.
Outre le vécu et l’expérience du patient, l’amendement vise à prendre en compte le baromètre social ou le climat social des établissements. La qualité d’un établissement de santé et psychiatrique doit pouvoir tenir compte de la parole des soignants, et du niveau de bientraitance du personnel qui conditionne également le niveau de bientraitance des patients.
Tel est l’objet du présent amendement.