Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations, n° 1329
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(mercredi 21 novembre 2018)
Après le mot :
« autres »,
rédiger ainsi la fin de cet article :
« voies et moyens de développement et de promotion de la philanthropie. »
Exposé sommaire
Amendement de précision rédactionnelle.