Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires , n° 1393
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mardi 5 février 2019)
Compléter l’alinéa 13 par les mots :
« en lien avec les politiques d’attractivité ou d’accueil d’actifs mises en œuvre par les collectivités territoriales ».
Exposé sommaire
Il convient que la nouvelle Agence prenne une part active aux politiques de reconquête démographique mises en œuvre par les collectivités locales dans les zones en déprise démographique et, plus largement, aux politiques mises en œuvre par les collectivités pour attirer de nouveaux actifs ou habitants, afin de favoriser l’aménagement du territoire. Tel est l’objet du présent amendement.