Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Gérard Menuel

Gérard Menuel

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony

Jean-Yves Bony

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier

Jean-Marie Sermier

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de madame la députée Valérie Lacroute

Valérie Lacroute

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Poudroux

Jean-Luc Poudroux

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Emmanuel Maquet

Emmanuel Maquet

Membre du groupe Les Républicains

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À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot :

« groupements »,

insérer les mots :

« , désignés par leurs instances représentatives, ».

Exposé sommaire

Il convient de s’assurer que les représentants des collectivités dans les comités de la cohésion territoriale soient désignés par leurs instances représentatives.