- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires , n° 1393
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
À l’alinéa 8, après le mot :
« démographique, »,
insérer le mot :
« sociale, ».
L’article 1er définit les statuts et le cadre d’action de l’agence nationale de la cohésion des territoires, via la création d’un titre dédié dans le code général des collectivités territoriales.
Cet amendement vise à définir l’action de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires. Ainsi, il importe de préciser que celle-ci est orientée vers les territoires ayant des contraintes ou des difficultés ne leur permettant pas d’obtenir par elles-mêmes l’ingénierie nécessaire visant à rendre les services publics accessibles au plus grand nombre.
L’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires trouvera toute sa valeur ajoutée en rassemblant l’ensemble des savoir-faire ouvrant à ces territoires des espaces de développement et de cohésion sociale.
De notre point de vue, il est essentiel afin de doter l’Agence de missions claires en vue de garantir une action tournée vers les territoires le plus en attente de ces expertises.