Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires , n° 1393
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mardi 5 février 2019)
Rédiger ainsi l'alinéa 13 :
« IV. – L’agence a pour mission, en lien avec les collectivités territoriales et leurs groupements et selon leurs besoins, de faciliter l’attractivité de l’ensemble des territoires et d’y accompagner l’installation de populations nouvelles. »
Exposé sommaire
Au-delà de la rédaction malheureuse du Sénat, il nous appartient de confier à l’ANCT un véritable rôle d’accompagnement des collectivités territoriales, dans l’accueil et l’émergence de populations lui permettant de gagner en attractivité. Le présent amendement vise, donc à confier à l’Agence une mission d’accompagnement et de soutien aux collectivités territoriales soucieuse d’accueillir des nouvelles populations.