Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°1393, adoptée par le Sénat portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mardi 5 février 2019)
Supprimer l’alinéa 13.
Exposé sommaire
Cet alinéa, ajouté par voie d’amendement au Sénat, surprend par sa rédaction qui ne semble pas traduire la volonté de ses rédacteurs.
Si les missions de l’Agence doivent lui permettre de favoriser l’installation de nouvelles populations en renforçant l’attractivité de certains territoires, il ne paraît pas opportun aux auteurs du présent amendement de mentionner que l’ANCT a pour objet « d’accompagner et favoriser les flux de population »
La suppression du présent alinéa simplifierait et clarifierait le texte dans son ensemble.