Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires , n° 1393
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mardi 5 février 2019)
À l’alinéa 8, après le mot :
« économique »,
insérer le mot :
« , sociale ».
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objet d’élargir le champ d’action de l’Agence nationale de la cohésion des territoires aux territoires caractérisés par des difficultés en matière sociale et non plus seulement en matière démographique, économique et d’accès aux services publics. Il est nécessaire que les territoires qui connaissent un taux de pauvreté et de chômage élevés constituent une cible prioritaire des actions de l’agence.