Fabrication de la liasse

Amendement n°CD354

Déposé le vendredi 1 février 2019
Discuté
Photo de monsieur le député Jean-Claude Leclabart

Jean-Claude Leclabart

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Photo de monsieur le député Benoit Potterie

Benoit Potterie

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Photo de monsieur le député Jean-François Cesarini

Jean-François Cesarini

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Photo de monsieur le député Hubert Julien-Laferrière

Hubert Julien-Laferrière

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Photo de monsieur le député Jean-Charles Colas-Roy

Jean-Charles Colas-Roy

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Photo de madame la députée Bérangère Abba

Bérangère Abba

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Christophe Arend

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Pascale Boyer

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Photo de madame la députée Danielle Brulebois

Danielle Brulebois

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Stéphane Buchou

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Photo de monsieur le député Lionel Causse

Lionel Causse

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Photo de madame la députée Bérangère Couillard

Bérangère Couillard

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Photo de madame la députée Jennifer De Temmerman

Jennifer De Temmerman

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Jean-Baptiste Djebbari

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Photo de monsieur le député Loïc Dombreval

Loïc Dombreval

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Jean-Luc Fugit

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Laurence Gayte

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Photo de monsieur le député Yannick Haury

Yannick Haury

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Sandrine Josso

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Stéphanie Kerbarh

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Jacques Krabal

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Sandrine Le Feur

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Photo de madame la députée Laurence Maillart-Méhaignerie

Laurence Maillart-Méhaignerie

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Sandra Marsaud

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Photo de madame la députée Marjolaine Meynier-Millefert

Marjolaine Meynier-Millefert

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Photo de monsieur le député Adrien Morenas

Adrien Morenas

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Photo de monsieur le député Matthieu Orphelin

Matthieu Orphelin

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Sophie Panonacle

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Zivka Park

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Alain Perea

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Patrice Perrot

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Damien Pichereau

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Barbara Pompili

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Photo de madame la députée Véronique Riotton

Véronique Riotton

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Photo de madame la députée Laurianne Rossi

Laurianne Rossi

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Nathalie Sarles

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Vincent Thiébaut

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Frédérique Tuffnell

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Jean-Marc Zulesi

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Gilles Le Gendre

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Rédiger ainsi l’alinéa 4 :

« Ils veillent à assurer la cohérence et la complémentarité des actions de l’agence, d’une part, avec les soutiens apportés aux projets locaux par les acteurs locaux publics ou associatifs intervenant en matière d’ingénierie, et d’autre part, avec les décisions prises au sein de la conférence territoriale de l’action publique mentionnée à l’article L. 1111‑9‑1. »

Exposé sommaire

Dans sa rédaction actuelle, l’alinéa 4 de l’article 5 mentionne les soutiens apportés aux projets locaux par l’agence départementale. Cet amendement reformule ces dispositions afin de permettre une prise en compte de l’ensemble des outils d’ingénierie publique partenariaux existants localement et pouvant apporter leur soutien aux projets locaux.