Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires , n° 1393
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Amendement parent : Amendement n°CD410
(mardi 5 février 2019)
À l’alinéa 4, après le mot :
« soins »,
insérer les mots :
« , du logement, ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à expliciter le rôle de l’agence en matière de logement.