- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires , n° 1393
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Rédiger ainsi l’alinéa 9 :
« III. – L’agence a pour mission d’aider à concevoir et d’accompagner les projets et les initiatives portées par l’État, les collectivités territoriales, les groupements de collectivités territoriales, les réseaux d’entreprises et les associations dans le domaine du numérique. »
Comme dans le cadre de la première mission qui lui est attribuée par l’article 2 de la proposition de loi, la troisième mission - la mission « Numérique » - de l’ANCT doit comporter un rôle d’inspiration, pour faire émerger des projets et non pas seulement pour soutenir des projets déjà définis.
Le présent amendement propose, par ailleurs, d’expliciter l’expression « collectivités publiques » figurant dans le texte, et de supprimer la référence aux particuliers, puisqu’il s’agit de transférer à l’ANCT une partie des activités de l’actuelle Agence du numérique et que celle-ci ne soutient pas d’initiatives portées directement par des particuliers.