Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires , n° 1393
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mardi 5 février 2019)
Christophe Euzet
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe La République en Marche
Lien vers sa fiche complèteÀ la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« , des fragilités ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
La prise en compte des fragilités spécifiques de chacun des territoires sollicitant le soutien de l’Agence nationale de cohésion des territoires pour réaliser leurs projets est garantie par les dispositions proposées, sans qu’il soit nécessaire de s’y référer expressément dans le code général des collectivités territoriales.