Fabrication de la liasse

Amendement n°CD88

Déposé le mercredi 30 janvier 2019
Discuté
Photo de monsieur le député Fabrice Brun

Fabrice Brun

Membre du groupe Les Républicains

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Le délégué territorial de l’Agence nationale de la cohésion des territoires coordonne son action avec l’agence départementale définie à l’article L. 5511‑1 du code général des collectivités territoriales quand elle existe dans le périmètre de son département.

Exposé sommaire

Dans la quasi totalité des cas, l’ingénierie locale est portée par les agences départementales des conseils départementaux, ces dernières délivrant des services aux communes. Une coopération entre l’Agence départementale et le délégué de l’Agence nationale de la cohésion des territoires est donc de nature à améliorer l’efficacité de l’ingénierie publique sur un périmètre équivalent, celui du département.