- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires , n° 1393
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
Après la première occurrence du mot :
« territoires »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 :
« , quelles que soient leurs fragilités et leurs difficultés. »
Le présent amendement vise à rétablir la juste représentation des territoires au conseil d’administration de l’Agence.
L’Agence a vocation à intervenir sur différents territoires caractérisés par des difficultés de plusieurs ordres et pas seulement en milieu rural. En effet, la ruralité recouvre des réalités très disparates et certains territoires ruraux se révèlent dynamiques. L’intérêt de cet amendement est de ne pas borner l’action de l’Agence aux seuls territoires ruraux qui connaissent des difficultés. D’autres territoires plus denses, non concernés par l’action des programmes nationaux, sont susceptibles d’être ciblés par l’Agence.
En outre, une représentation équilibrée et juste au conseil d’administration de l’Agence concourt à la cohésion des territoires et favorise les synergies et le partage de bonnes pratiques entre les territoires.