Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires , n° 1393
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(mercredi 30 janvier 2019)
Après l’alinéa 10, insérer l'alinéa suivant :
« 6° bis Les financements participatifs ; ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à donner la possibilité à l’agence de recourir aux financements participatifs, conformément à la proposition de loi initiale.
Véritable outil de collecte de fonds, le financement participatif est aussi un moyen de populariser un projet, d’en favoriser l’acceptation et d’accroitre l’implication de la population à son égard.