Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°1432 visant l’ouverture du marché du travail aux personnes atteintes de diabète
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 22 janvier 2020)
Après la première occurrence du mot :
« comité »
rédiger ainsi la fin de cet article :
« d’évaluation des textes obsolètes règlementant l’accès au marché du travail. »
Exposé sommaire
Amendement de coordination avec celui déposé à l’article 1er.