Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi pour une école de la confiance, n° 1481
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mercredi 30 janvier 2019)
À la seconde phrase de l’alinéa 7, après le mot :
« éducatif »,
insérer les mots :
« , la collaboration et la mutualisation des moyens humains et matériels entre écoles de communes différentes d’un même établissement de coopération intercommunale ».
Exposé sommaire
L’amendement a pour but d’inciter à une plus grande collaboration entre les écoles de différentes communes au sein d’une même intercommunalité. D’une part, cela pourrait permettre de faire mieux à moyens constants, notamment sur le périscolaire. D’autre part, cela donne corps à l’intercommunalité comme périmètre du bassin de vie du quotidien.