Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi pour une école de la confiance, n° 1481
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mercredi 30 janvier 2019)
I. - À l’alinéa 10, substituer au mot :
« douze »,
le mot :
« seize ».
II. - En conséquence, après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :
« 4° Quatre représentants du Conseil économique, social et environnemental, désignés par le président de ce conseil. » »
Exposé sommaire
Cet amendement a pour but d’assurer l’indépendance du conseil d’évaluation de l’école en enrichissant la composition de ses membres de représentants du Conseil économique, social et environnemental qui apporteront leur expertise. Cet amendement se base sur le rapport des député Régis Juanico et Marie Tamarelle-Verhaeghe sur l’évaluation de l’école, qui insiste sur la nécessaire indépendance de l’instance chargée de l’évaluation en en séparant la gestion du contrôle.