Fabrication de la liasse

Amendement n°AC570

Déposé le vendredi 25 janvier 2019
Discuté
Adopté
(mercredi 30 janvier 2019)
Photo de monsieur le député Alexandre Freschi
Photo de madame la députée Jacqueline Dubois
Photo de madame la députée Danièle Cazarian
Photo de monsieur le député Damien Adam
Photo de madame la députée Anne Brugnera
Photo de madame la députée Cathy Racon-Bouzon
Photo de madame la députée Florence Granjus
Photo de monsieur le député Pascal Bois
Photo de madame la députée Céline Calvez
Photo de madame la députée Ramlati Ali
Photo de madame la députée Aude Amadou
Photo de madame la députée Aurore Bergé
Photo de monsieur le député Bertrand Bouyx
Photo de madame la députée Sylvie Charrière
Photo de monsieur le député Francis Chouat
Photo de monsieur le député Stéphane Claireaux
Photo de madame la députée Fabienne Colboc
Photo de monsieur le député François Cormier-Bouligeon
Photo de monsieur le député Raphaël Gérard
Photo de madame la députée Valérie Gomez-Bassac
Photo de monsieur le député Pierre Henriet
Photo de madame la députée Danièle Hérin
Photo de monsieur le député Yannick Kerlogot
Photo de monsieur le député Gaël Le Bohec
Photo de madame la députée Brigitte Liso
Photo de madame la députée Sandrine Mörch
Photo de madame la députée Cécile Muschotti
Photo de madame la députée Béatrice Piron
Photo de madame la députée Florence Provendier
Photo de monsieur le député Pierre-Alain Raphan
Photo de madame la députée Cécile Rilhac
Photo de madame la députée Marie-Pierre Rixain
Photo de monsieur le député Cédric Roussel
Photo de monsieur le député Bertrand Sorre
Photo de monsieur le député Bruno Studer
Photo de monsieur le député Stéphane Testé
Photo de madame la députée Agnès Thill
Photo de monsieur le député Patrick Vignal
Photo de monsieur le député Gilles Le Gendre

La première phrase de l’article L. 411‑1 du code de l’éducation est complétée par les mots :

« ainsi qu’entre les membres de la communauté éducative telle que définie à l’article L. 111‑3 ».

Exposé sommaire

L’article L.411-1 du code de l’éducation indique : « Un directeur veille à la bonne marche de chaque école maternelle ou élémentaire ; il assure la coordination nécessaire entre les maîtres ».

A l’école primaire, le directeur assure la coordination de l’ensemble des personnels de la communauté éducative : élèves, professeurs, personnels des écoles et établissements, agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM), accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH), parents d’élèves, collectivités territoriales, acteurs institutionnels, économiques et sociaux, associés au service public de l’éducation.