Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2019, n° 1490
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Immigration, asile et intégration
(jeudi 20 décembre 2018)
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :
(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Immigration et asile | 1 432 297 816 | 0 |
Intégration et accès à la nationalité française | 418 610 814 | 0 |
TOTAUX | 1 850 908 630 | 0 |
SOLDE | 1 850 908 630 |
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Immigration et asile | 1 269 742 068 | 0 |
Intégration et accès à la nationalité française | 418 664 692 | 0 |
TOTAUX | 1 688 406 760 | 0 |
SOLDE | 1 688 406 760 |
Exposé sommaire
Le groupe « socialistes et apparentés » propose, à travers cet amendement de rétablir le plafond de cette mission tel que voté en première lecture par l'Assemblée et la création de 1000 places supplémentaires dans les centres provisoires d’hébergement des réfugiés. En effet, la création prévue par le PLF 2019 de 3500 places n’apparait pas de nature à combler les besoins en ce domaine.
Aussi, cet amendement flèche t-il 10 millions d’euros vers le programme 104 « intégration et accès à la nationalité française » et en particulier l’action 01 « accueil des étrangers primo arrivant ».