- Texte visé : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2019, n° 1490
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Sport, jeunesse et vie associative
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Sport | 286 126 125 | 0 |
| Jeunesse et vie associative | 652 259 458 | 0 |
| Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 238 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 1 176 385 583 | 0 |
| SOLDE | 1 176 385 583 | |
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Sport | 274 202 090 | 0 |
| Jeunesse et vie associative | 652 259 458 | 0 |
| Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 62 250 000 | 0 |
| TOTAUX | 988 711 548 | 0 |
| SOLDE | 988 711 548 | |
Le présent amendement vise à relever de 40M€, en AE et CP, les crédits du programme 163 « Jeunesse et vie associative » de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».
En 2018, la suppression de la « Réserve Parlementaire » a représenté un « manque à gagner » de 52 millions d’euros annuels pour le monde associatif (solidarité, culture, sport...).Cette perte de ressources significative s’est ajoutée au désengagement financier de certaines collectivités territoriales et à la suppression de 260 000 contrats aidés pourtant vitaux pour le fonctionnement des associations.
Certes le FDVA « fonctionnement et actions innovantes » a permis de réinscrire une partie des fonds de cette réserve (25 millions d’euros) dans un fonds fonctionnant territorialement par appels à projets et ouvert à toutes les associations mais il ne couvre pas les besoins associatifs précédemment couverts. A titre d’exemple, en région Auvergne Rhône Alpes, le budget à disposition était pour 2018 de 2,9 millions d’euros tandis que le volume financier des actions des 2 806 projets déposés suite à l’appel à projet est de 18 millions d’euros. Ces premiers chiffres montrent l’importance des besoins associatifs sur les territoires.
C’est pourquoi le groupe Socialistes et apparentés souhaite que 40 M€ soient réattribués vers un fond finançant aussi les projets associatifs. Pour ce faire, les crédits seront abondés sur l’action 01 « Développement de la vie associative » du programme 163 « Jeunesse et vie associative » à hauteur de 27 millions d’euros en réduisant d’autant les crédits de l’action 2« Développement du sport de haut niveau » du programme 219 « Sport ». Les contraintes constitutionnelles nous obligent à prélever les crédits nécessaires sur une autre action de la mission budgétaire, ce n’est pas là notre intention, mais je suis certain que sur un sujet aussi important, le gouvernement saura lever le gage.