Fabrication de la liasse
Rejeté
(mercredi 19 décembre 2018)
Photo de monsieur le député Régis Juanico

Régis Juanico

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de madame la députée Josette Manin

Josette Manin

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Photo de madame la députée George Pau-Langevin

George Pau-Langevin

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Photo de madame la députée Sylvie Tolmont

Sylvie Tolmont

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Photo de madame la députée Michèle Victory

Michèle Victory

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Photo de monsieur le député Joël Aviragnet

Joël Aviragnet

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Photo de madame la députée Ericka Bareigts

Ericka Bareigts

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Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel

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Photo de madame la députée Gisèle Biémouret

Gisèle Biémouret

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Photo de monsieur le député Christophe Bouillon

Christophe Bouillon

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout

Jean-Louis Bricout

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Photo de monsieur le député Luc Carvounas

Luc Carvounas

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Photo de monsieur le député Alain David

Alain David

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Photo de madame la députée Laurence Dumont

Laurence Dumont

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Photo de monsieur le député Olivier Faure

Olivier Faure

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Photo de monsieur le député Guillaume Garot

Guillaume Garot

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Photo de monsieur le député David Habib

David Habib

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Photo de monsieur le député Christian Hutin

Christian Hutin

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Photo de madame la députée Marietta Karamanli

Marietta Karamanli

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Photo de monsieur le député Jérôme Lambert

Jérôme Lambert

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Photo de monsieur le député Serge Letchimy

Serge Letchimy

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Photo de madame la députée Christine Pirès Beaune

Christine Pirès Beaune

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Photo de monsieur le député Dominique Potier

Dominique Potier

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Joaquim Pueyo

Joaquim Pueyo

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de madame la députée Valérie Rabault

Valérie Rabault

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Photo de monsieur le député Hervé Saulignac

Hervé Saulignac

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de madame la députée Cécile Untermaier

Cécile Untermaier

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe

Hélène Vainqueur-Christophe

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Boris Vallaud

Boris Vallaud

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Sport286 126 1250
Jeunesse et vie associative652 259 4580
Jeux olympiques et paralympiques 2024238 000 0000
TOTAUX1 176 385 5830
SOLDE1 176 385 583

II. Modifier ainsi les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport274 202 0900
Jeunesse et vie associative652 259 4580
Jeux olympiques et paralympiques 202462 250 0000
TOTAUX988 711 5480
SOLDE988 711 548
Exposé sommaire

Le présent amendement vise à relever de 40M€, en AE et CP, les crédits du programme 163 « Jeunesse et vie associative » de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».

En 2018, la suppression de la « Réserve Parlementaire » a représenté un « manque à gagner » de 52 millions d’euros annuels pour le monde associatif (solidarité, culture, sport...).Cette perte de ressources significative s’est ajoutée au désengagement financier de certaines collectivités territoriales et à la suppression de 260 000 contrats aidés pourtant vitaux pour le fonctionnement des associations.

Certes le FDVA « fonctionnement et actions innovantes » a permis de réinscrire une partie des fonds de cette réserve (25 millions d’euros) dans un fonds fonctionnant territorialement par appels à projets et ouvert à toutes les associations mais il ne couvre pas les besoins associatifs précédemment couverts. A titre d’exemple, en région Auvergne Rhône Alpes, le budget à disposition était pour 2018 de 2,9 millions d’euros tandis que le volume financier des actions des 2 806 projets déposés suite à l’appel à projet est de 18 millions d’euros. Ces premiers chiffres montrent l’importance des besoins associatifs sur les territoires. 

C’est pourquoi le groupe Socialistes et apparentés souhaite que 40 M€ soient réattribués vers un fond finançant aussi les projets associatifs. Pour ce faire, les crédits seront abondés sur l’action 01 « Développement de la vie associative » du programme 163 « Jeunesse et vie associative » à hauteur de 27 millions d’euros en réduisant d’autant les crédits de l’action 2« Développement du sport de haut niveau » du programme 219 « Sport ». Les contraintes constitutionnelles nous obligent à prélever les crédits nécessaires sur une autre action de la mission budgétaire, ce n’est pas là notre intention, mais je suis certain que sur un sujet aussi important, le gouvernement saura lever le gage.