Fabrication de la liasse

Amendement n°545

Déposé le vendredi 14 décembre 2018
Discuté
Rejeté
(mercredi 19 décembre 2018)
Photo de monsieur le député Guillaume Garot
Photo de monsieur le député Dominique Potier
Photo de madame la députée Christine Pires Beaune
Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout
Photo de madame la députée Valérie Rabault
Photo de monsieur le député Joël Aviragnet
Photo de madame la députée Ericka Bareigts
Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel
Photo de madame la députée Gisèle Biémouret
Photo de monsieur le député Christophe Bouillon
Photo de monsieur le député Luc Carvounas
Photo de monsieur le député Alain David
Photo de madame la députée Laurence Dumont
Photo de monsieur le député Olivier Faure
Photo de monsieur le député David Habib
Photo de monsieur le député Christian Hutin
Photo de monsieur le député Régis Juanico
Photo de madame la députée Marietta Karamanli
Photo de monsieur le député Jérôme Lambert
Photo de monsieur le député Serge Letchimy
Photo de madame la députée Josette Manin
Photo de madame la députée George Pau-Langevin
Photo de monsieur le député Joaquim Pueyo
Photo de monsieur le député Hervé Saulignac
Photo de madame la députée Sylvie Tolmont
Photo de madame la députée Cécile Untermaier
Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe
Photo de monsieur le député Boris Vallaud
Photo de madame la députée Michèle Victory

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture1 626 788 1420
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation587 125 5840
Dont titre 2308 959 6060
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture617 423 3840
Dont titre 2555 574 2430
TOTAUX2 831 337 1100
SOLDE2 831 337 110

II. Modifier ainsi les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture1 709 009 5290
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation586 225 5840
Dont titre 2308 959 6060
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture625 147 7330
Dont titre 2555 574 2430
TOTAUX2 920 382 8460
SOLDE2 920 382 846
Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits de la mission tels qu’adoptés en 1ère lecture moyennant la création d’un fonds de lutte contre le gaspillage alimentaire doté de 50 millions d’euros afin de permettre de financer des projets de lutte contre le gaspillage alimentaire, dans le cadre des projets alimentaires territoriaux (PAT) ou en dehors de ces derniers.

Pour ce faire, par rapport à la 1ère lecture, l’amendement abonde de 50 millions d’euros l’action 27 « moyens de mise en œuvre des politiques publiques » du programme 149 « compétitivité et durabilité de l’agriculture agroalimentaire, forêt, pêche et aquaculture », par une diminution à due concurrence des crédits de l’action 08 « qualité de l’alimentation et offre alimentaire » du programme 206 « sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation. Vu les défis auxquels est confronté notre agriculture et l’urgence à réussir la transition écologique de nos systèmes agricole et agroalimentaire, il est évidemment préférable que le Gouvernement lève le gage afin de créer et financer ce fonds.