Fabrication de la liasse
Rejeté
(mercredi 19 décembre 2018)
Photo de madame la députée Valérie Rabault

Valérie Rabault

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de madame la députée Christine Pirès Beaune

Christine Pirès Beaune

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout

Jean-Louis Bricout

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Photo de monsieur le député Joël Aviragnet

Joël Aviragnet

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Photo de madame la députée Ericka Bareigts

Ericka Bareigts

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Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel

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Photo de madame la députée Gisèle Biémouret

Gisèle Biémouret

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Photo de monsieur le député Christophe Bouillon

Christophe Bouillon

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Luc Carvounas

Luc Carvounas

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Photo de monsieur le député Alain David

Alain David

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Photo de madame la députée Laurence Dumont

Laurence Dumont

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Photo de monsieur le député Olivier Faure

Olivier Faure

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Photo de monsieur le député Guillaume Garot

Guillaume Garot

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Photo de monsieur le député David Habib

David Habib

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Photo de monsieur le député Christian Hutin

Christian Hutin

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Photo de monsieur le député Régis Juanico

Régis Juanico

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Photo de madame la députée Marietta Karamanli

Marietta Karamanli

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Photo de monsieur le député Jérôme Lambert

Jérôme Lambert

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Photo de monsieur le député Serge Letchimy

Serge Letchimy

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Photo de madame la députée Josette Manin

Josette Manin

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Photo de madame la députée George Pau-Langevin

George Pau-Langevin

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Photo de monsieur le député Dominique Potier

Dominique Potier

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Photo de monsieur le député Joaquim Pueyo

Joaquim Pueyo

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Photo de monsieur le député Hervé Saulignac

Hervé Saulignac

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de madame la députée Sylvie Tolmont

Sylvie Tolmont

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Photo de madame la députée Cécile Untermaier

Cécile Untermaier

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe

Hélène Vainqueur-Christophe

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Boris Vallaud

Boris Vallaud

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de madame la députée Michèle Victory

Michèle Victory

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture1 676 788 1420
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation537 425 5840
Dont titre 2308 959 6060
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture617 123 3840
Dont titre 2555 574 2430
TOTAUX2 831 337 1100
SOLDE2 831 337 110

II. Modifier ainsi les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture1 759 009 5290
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation536 525 5840
Dont titre 2308 959 6060
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture624 847 7330
Dont titre 2555 574 2430
TOTAUX2 920 382 8460
SOLDE2 920 382 846
Exposé sommaire

Cet amendement de crédits du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits de la mission tels qu’en 1ère lecture, moyennant la mobilisation des crédits suffisants pour reconduire la mesure « analyses de miel » du programme apicole européen (PAE) géré par FranceAgriMer.

Pour rappel, les foires au miel ont rencontré quelques difficultés pour financer les analyses de miel depuis que la mesure « analyses de miel » du programme apicole européen (PAE) géré par FranceAgriMer n’a pas été reconduite. Cette absence de reconduction résulterait d’une mobilisation insuffisante des crédits de la part des laboratoires d’analyse.

Or cette non-reconduction pénalise les foires au miel locales qui rencontrent un grand succès, qui repose exclusivement sur des bénévoles qui ne souhaitent toutefois – et à juste titre – pas faire supporter le moindre risque sanitaire à leur manifestation.

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise donc à affecter 300 000 euros en 2019 pour que les foires au miel puissent de nouveau bénéficier d’un soutien financier afin de faire appel à un laboratoire d’analyses qui leur permet de sécuriser leur manifestation.

Pour mémoire, cet amendement avait déjà été déposé lors du projet de loi de finances pour 2018 et avait été rejeté avec 46 voix contre et 43 voix pour.

Lors de la discussion en séance, le Ministre avait donné un avis défavorable à cet amendement, indiquant que les moyens affectés à la Direction générale de l’alimentation (DGAL) dans le budget 2018 permettraient de répondre à cette demande. Or il n’en a rien été. C’est pourquoi nous le déposons de nouveau. 

Par rapport à la 1ère lecture et afin de respecter les exigences de l’article 40 de la Constitution et de la LOLF, il est proposé :

· Une augmentation de 300 000 € en AE et CP de l’action 03 « Prévention et gestion des risques sanitaires liés aux denrées alimentaires » du programme 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation » ;

· Une diminution de 300 000 € en AE et CP de l’action 01 « Moyens de l’administration centrale » du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture ».