- Texte visé : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2019, n° 1490
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Jean-Louis Bourlanges
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Jean-Pierre Cubertafon
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Michèle de Vaucouleurs
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Marguerite Deprez-Audebert
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Cyrille Isaac-Sibille
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Élodie Jacquier-Laforge
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Philippe Michel-Kleisbauer
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Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« VI. – Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er septembre 2019, un rapport sur l’application et l’utilisation actuelle de la taxe de séjour et de la taxe de séjour forfaitaire prévues aux article L. 2333‑26 et suivants du code général des collectivités territoriales détaillant notamment l’évolution des dépenses en faveur de la préservation des espaces naturels et de la biodiversité comparativement à l’évolution des recettes de ces taxes. »
Cet amendement a pour objet une demande de publication d’un rapport visant à établir l’utilisation actuelle de la taxe de séjour et taxe de séjour forfaitaire que peuvent percevoir les communes.
Avec près de 90 millions de voyageurs étrangers, la France est la première destination touristique au monde, faisant du tourisme un atout certain pour notre économie et nos territoires. Par le biais de l’instauration d’une taxe de séjour ou taxe de séjour forfaitaire, les communes peuvent percevoir une taxe de la part des touristes séjournant dans un hébergement de leur territoire afin de l’affecter aux dépenses destinées à favoriser la fréquentation touristique de la commune.
Cependant, le tourisme, surtout lorsqu’il devient de masse, peut générer des effets négatifs non négligeables sur les écosystèmes qui en subissent les conséquences à travers notamment l’artificialisation des espaces naturels. Il participe ainsi à faire peser une pression croissante sur l’environnement et la biodiversité de nos territoires.
Or si un site touristique est attractif grâce à la qualité de ses infrastructures, il attire avant tout par la qualité de son environnement, de ses paysages, de sa faune ou de sa flore ; éléments précieux qu’il nous faut préserver intacts si nous voulons conserver et développer notre attractivité.
Il convient donc, par cette demande de rapport, d’établir quelle utilisation concrète les communes font de la taxe de séjour afin que celle-ci ne soit pas orientée uniquement vers la seule promotion du tourisme mais que la préservation des espaces naturels et de la biodiversité qui font la richesse de nos communes et de nos territoires puisse également en bénéficier tout en garantissant la libre administration des collectivités territoriales.