Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer la possibilité de référendums d'initiative citoyenne, n° 1558
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
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Exposé sommaire
Permettre au peuple d’abroger une loi votée par ses représentants, c’est remettre en cause le contrat de confiance qui s’établit entre les deux lors des élections.
Le processus d’élaboration d’une loi est long, lourd et nécessite du temps. Abroger une loi, c’est abroger ce travail. C’est abroger le lien de confiance fondant le contrat social liant les électeurs et les représentants.