Fabrication de la liasse
Adopté
(mercredi 13 février 2019)
Photo de monsieur le député Jean-Baptiste Moreau

Jean-Baptiste Moreau

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Photo de madame la députée Célia de Lavergne

Célia de Lavergne

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Photo de monsieur le député Damien Adam

Damien Adam

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Photo de monsieur le député Patrice Anato

Patrice Anato

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Photo de madame la députée Sophie Beaudouin-Hubiere

Sophie Beaudouin-Hubiere

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Photo de monsieur le député Grégory Besson-Moreau

Grégory Besson-Moreau

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Photo de madame la députée Barbara Bessot Ballot

Barbara Bessot Ballot

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Photo de madame la députée Anne Blanc

Anne Blanc

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Photo de monsieur le député Yves Blein

Yves Blein

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Photo de monsieur le député Bruno Bonnell

Bruno Bonnell

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Photo de monsieur le député Éric Bothorel

Éric Bothorel

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Photo de madame la députée Anne-France Brunet

Anne-France Brunet

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Photo de monsieur le député Sébastien Cazenove

Sébastien Cazenove

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Photo de monsieur le député Anthony Cellier

Anthony Cellier

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Photo de madame la députée Michèle Crouzet

Michèle Crouzet

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Photo de monsieur le député Yves Daniel

Yves Daniel

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Michel Delpon

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Photo de monsieur le député Nicolas Démoulin

Nicolas Démoulin

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Stéphanie Do

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Photo de madame la députée Valéria Faure-Muntian

Valéria Faure-Muntian

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Photo de madame la députée Véronique Hammerer

Véronique Hammerer

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Christine Hennion

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Philippe Huppé

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Guillaume Kasbarian

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Photo de madame la députée Annaïg Le Meur

Annaïg Le Meur

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Photo de madame la députée Marie Lebec

Marie Lebec

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Photo de monsieur le député Roland Lescure

Roland Lescure

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Photo de madame la députée Monique Limon

Monique Limon

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Photo de monsieur le député Richard Lioger

Richard Lioger

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Photo de monsieur le député Didier Martin

Didier Martin

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Photo de madame la députée Graziella Melchior

Graziella Melchior

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Photo de monsieur le député Mickaël Nogal

Mickaël Nogal

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Photo de madame la députée Claire O'Petit

Claire O'Petit

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Photo de madame la députée Valérie Oppelt

Valérie Oppelt

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Photo de madame la députée Anne-Laurence Petel

Anne-Laurence Petel

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Photo de monsieur le député Benoit Potterie

Benoit Potterie

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Photo de monsieur le député Jean-Bernard Sempastous

Jean-Bernard Sempastous

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Photo de monsieur le député Denis Sommer

Denis Sommer

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Photo de madame la députée Huguette Tiegna

Huguette Tiegna

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Photo de monsieur le député Gilles Le Gendre

Gilles Le Gendre

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Supprimer cet article.

 

Exposé sommaire

 

Le débat autour du glyphosate ne porte pas sur l’interdiction ou la non-interdiction du glyphosate dans trois ans, car cet objectif est bien évidemment porté par la majorité et le Gouvernement, mais uniquement sur son inscription dans la loi. Malgré le vote d’une majorité d’États membres de l’Union européenne pour une ré-autorisation de l’herbicide pour une durée de cinq ans, le président de la République a souhaité engager la France dans une démarche ambitieuse et pragmatique : la mise en œuvre de l’ensemble des moyens pour sortir du glyphosate en trois ans. Cet engagement sera tenu et les actions entreprises au cours des derniers mois illustrent de l’engagement entier de la majorité et du Gouvernement pour atteindre l’objectif.

En effet, dès juin 2018, un plan de sortie du glyphosate a été présenté afin de permettre la pleine mobilisation des filières et un suivi en toute transparence par les citoyens. Il s’articule autour de plusieurs points : la mise en place d’un centre de ressource accessible à l’ensemble de la profession agricole avec les solutions existantes pour en sortir qui est opérationnel depuis le 1er février 2019 ; le renforcement des mesures d’accompagnement pour diffuser les solutions et trouver des alternatives pour les usages pour lesquels il demeurerait des impasses ; la mobilisation des réseaux territoriaux des chambres d’agriculture et de l’enseignement agricole pour promouvoir les alternatives ; le suivi des quantités vendues et utilisées des produits afin de faire la transparence sur leurs usages. Afin d’accélérer cette démarche, a également été nommé un délégué ministériel, en la personne du préfet Pierre-Etienne BISCH, chargé de l’avancé du plan d’action, ainsi que de la mobilisation des administrations et des professionnels filière par filière.

En parallèle, le Gouvernement a annoncé la révision du renouvellement des autorisations de mise sur le marché de produits contenant du glyphosate, délivrées par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES), pour une durée n’excédant pas 3 ans, dans le cadre du plan Ecophyto II+.

Enfin, l’ensemble de la représentation nationale s’est engagée pour atteindre l’objectif fixé, avec la création d’une mission d’information sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate. Les travaux, lancés depuis septembre 2018, ont permis l’audition de nombreux acteurs - ministres, représentants syndicaux, instituts de recherche - pour permettre de suivre au plus près la sortie progressive de l’utilisation de l’herbicide.

Ces actions concrètes sont également accompagnées d’une politique forte de réduction de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques menée depuis juin 2017 : séparation de la vente et du conseil, interdiction des remises, rabais et ristournes, élargissement de la définition des néonicotinoïdes, etc.

Ainsi, cet amendement vise à supprimer l’article unique de cette proposition de loi. L’objectif de sortie du glyphosate et plus globalement de réduction de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques sont des objectifs partagés et nous réaffirmons notre volonté de l’atteindre. Nous restons néanmoins persuadés que c’est en travaillant main dans la main avec le monde agricole, en responsabilisant les filières, en mobilisant la recherche et en développant des alternatives que nous pourrons y parvenir.