Fabrication de la liasse

Amendement n°CE7

Déposé le samedi 9 février 2019
Discuté
Adopté
(mercredi 13 février 2019)
Photo de monsieur le député Jean-Baptiste Moreau
Photo de madame la députée Célia de Lavergne
Photo de monsieur le député Damien Adam
Photo de monsieur le député Patrice Anato
Photo de madame la députée Sophie Beaudouin-Hubiere
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Photo de madame la députée Barbara Bessot Ballot
Photo de madame la députée Anne Blanc
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Photo de monsieur le député Bruno Bonnell
Photo de monsieur le député Éric Bothorel
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Photo de madame la députée Michèle Crouzet
Photo de monsieur le député Yves Daniel
Photo de monsieur le député Michel Delpon
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Photo de madame la députée Stéphanie Do
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Photo de madame la députée Véronique Hammerer
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Photo de madame la députée Marie Lebec
Photo de monsieur le député Roland Lescure
Photo de madame la députée Monique Limon
Photo de monsieur le député Richard Lioger
Photo de monsieur le député Didier Martin
Photo de madame la députée Graziella Melchior
Photo de monsieur le député Mickaël Nogal
Photo de madame la députée Claire O'Petit
Photo de madame la députée Valérie Oppelt
Photo de madame la députée Anne-Laurence Petel
Photo de monsieur le député Benoit Potterie
Photo de monsieur le député Jean-Bernard Sempastous
Photo de monsieur le député Denis Sommer
Photo de madame la députée Huguette Tiegna
Photo de monsieur le député Gilles Le Gendre

 

Supprimer cet article.

 

Exposé sommaire

 

Le débat autour du glyphosate ne porte pas sur l’interdiction ou la non-interdiction du glyphosate dans trois ans, car cet objectif est bien évidemment porté par la majorité et le Gouvernement, mais uniquement sur son inscription dans la loi. Malgré le vote d’une majorité d’États membres de l’Union européenne pour une ré-autorisation de l’herbicide pour une durée de cinq ans, le président de la République a souhaité engager la France dans une démarche ambitieuse et pragmatique : la mise en œuvre de l’ensemble des moyens pour sortir du glyphosate en trois ans. Cet engagement sera tenu et les actions entreprises au cours des derniers mois illustrent de l’engagement entier de la majorité et du Gouvernement pour atteindre l’objectif.

En effet, dès juin 2018, un plan de sortie du glyphosate a été présenté afin de permettre la pleine mobilisation des filières et un suivi en toute transparence par les citoyens. Il s’articule autour de plusieurs points : la mise en place d’un centre de ressource accessible à l’ensemble de la profession agricole avec les solutions existantes pour en sortir qui est opérationnel depuis le 1er février 2019 ; le renforcement des mesures d’accompagnement pour diffuser les solutions et trouver des alternatives pour les usages pour lesquels il demeurerait des impasses ; la mobilisation des réseaux territoriaux des chambres d’agriculture et de l’enseignement agricole pour promouvoir les alternatives ; le suivi des quantités vendues et utilisées des produits afin de faire la transparence sur leurs usages. Afin d’accélérer cette démarche, a également été nommé un délégué ministériel, en la personne du préfet Pierre-Etienne BISCH, chargé de l’avancé du plan d’action, ainsi que de la mobilisation des administrations et des professionnels filière par filière.

En parallèle, le Gouvernement a annoncé la révision du renouvellement des autorisations de mise sur le marché de produits contenant du glyphosate, délivrées par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES), pour une durée n’excédant pas 3 ans, dans le cadre du plan Ecophyto II+.

Enfin, l’ensemble de la représentation nationale s’est engagée pour atteindre l’objectif fixé, avec la création d’une mission d’information sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate. Les travaux, lancés depuis septembre 2018, ont permis l’audition de nombreux acteurs - ministres, représentants syndicaux, instituts de recherche - pour permettre de suivre au plus près la sortie progressive de l’utilisation de l’herbicide.

Ces actions concrètes sont également accompagnées d’une politique forte de réduction de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques menée depuis juin 2017 : séparation de la vente et du conseil, interdiction des remises, rabais et ristournes, élargissement de la définition des néonicotinoïdes, etc.

Ainsi, cet amendement vise à supprimer l’article unique de cette proposition de loi. L’objectif de sortie du glyphosate et plus globalement de réduction de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques sont des objectifs partagés et nous réaffirmons notre volonté de l’atteindre. Nous restons néanmoins persuadés que c’est en travaillant main dans la main avec le monde agricole, en responsabilisant les filières, en mobilisant la recherche et en développant des alternatives que nous pourrons y parvenir.