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Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les modalités de coopération entre l’éducation nationale et les agences régionales de santé, en particulier celles relatives à l’agrément et à la mise en œuvre opérationnelle des sections d’enseignement et d’éducation spécialisés et autres modalités d’accueil destinées aux enfants en situation de handicap.

L'école inclusive est une priorité du Président de la République, du gouvernement et de la majorité présidentielle. Si l'accompagnement des enfants en situation de handicap est un domaine d'action prioritaire, il repose notamment sur la coopération efficace des Agences Régionales de Santé avec l’Éducation nationale afin de permettre de bonnes conditions opérationnelles d'accueil pour ces enfants.

Le présent amendement prévoit donc la remise d'un rapport du Gouvernement sur cette question précise afin d'évaluer les difficultés existantes, les marges de progression opérationnelles identifiées et éventuellement les dispositifs expérimentaux ayant fait leur preuve et pouvant être généralisés sur l'ensemble du territoire.