Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Fabrication de la liasse

Amendement n°AS35

Déposé le lundi 18 mars 2019

Discuté

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé, n° 1660
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Commission des affaires sociales

Non soutenu

(mercredi 20 mars 2019)

Photo de monsieur le député Boris Vallaud

Boris Vallaud

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète

Photo de monsieur le député Joël Aviragnet

Joël Aviragnet

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète

Photo de madame la députée Ericka Bareigts

Ericka Bareigts

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète

Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe

Hélène Vainqueur-Christophe

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète

Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète

Photo de madame la députée Gisèle Biémouret

Gisèle Biémouret

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète

Photo de monsieur le député Christophe Bouillon

Christophe Bouillon

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète

Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout

Jean-Louis Bricout

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète

Photo de monsieur le député Luc Carvounas

Luc Carvounas

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète

Photo de monsieur le député Alain David

Alain David

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète

Photo de madame la députée Laurence Dumont

Laurence Dumont

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète

Photo de monsieur le député Olivier Faure

Olivier Faure

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète

Photo de monsieur le député Guillaume Garot

Guillaume Garot

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète

Photo de monsieur le député David Habib

David Habib

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète

Photo de monsieur le député Christian Hutin

Christian Hutin

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète

Photo de monsieur le député Régis Juanico

Régis Juanico

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète

Photo de madame la députée Marietta Karamanli

Marietta Karamanli

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète

Photo de monsieur le député Jérôme Lambert

Jérôme Lambert

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète

Photo de monsieur le député Serge Letchimy

Serge Letchimy

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète

Photo de madame la députée Josette Manin

Josette Manin

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète

Photo de madame la députée George Pau-Langevin

George Pau-Langevin

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète

Photo de madame la députée Christine Pirès Beaune

Christine Pirès Beaune

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète

Photo de monsieur le député Dominique Potier

Dominique Potier

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète

Photo de monsieur le député Joaquim Pueyo

Joaquim Pueyo

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète

Photo de madame la députée Valérie Rabault

Valérie Rabault

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète

Photo de monsieur le député Hervé Saulignac

Hervé Saulignac

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète

Photo de madame la députée Sylvie Tolmont

Sylvie Tolmont

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète

Photo de madame la députée Cécile Untermaier

Cécile Untermaier

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète

Photo de madame la députée Michèle Victory

Michèle Victory

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Se justifie par le texte lui même.