Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393)., n° 1662-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 12 mars 2019)
À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« des usages numériques »,
les mots :
« du numérique et de ses usages ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à intégrer le soutien des projets d’accès aux réseaux numériques dans les missions de l’agence.
La nouvelle politique de mobilité en préparation repose sur les données et l’accès aux données. Sans accès à internet, ou avec un accès chaotique, cette politique ne pourra pas être mise en œuvre sur l’ensemble du territoire national.
Il s’agit de prendre en compte la réalité du terrain dans un grand nombre de zones de l’hexagone et surtout dans les territoires d’outre-mer où l’accès à internet est difficile voire impossible.