Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Max Mathiasin

Max Mathiasin

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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Photo de madame la députée Justine Benin

Justine Benin

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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Photo de monsieur le député Brahim Hammouche

Brahim Hammouche

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :

« et, dans le respect des articles L. 1431‑1 et L. 1431‑2 du code de la santé publique, de l’accès aux soins »

les mots :

« , de l’accès aux soins dans le respect des articles L. 1431‑1 et L. 1431‑2 du code de la santé publique, ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à rédiger de manière plus cohérente cet alinéa.