- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393)., n° 1662-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Compléter cet article par les quatre alinéas suivants :
« III. – L’Agence nationale de la cohésion des territoires consulte, préalablement à toute opération :
« 1° Atout France ;
« 2° L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie ;
« 3° Le Centre d’études sur les risques, l’environnement, les mobilités et l’aménagement. »
Afin que l'action des territoires soit réellement coordonnée grâce à l'Agence nationale de la cohésion des territoires, il est primordial que cette dernière agisse de concert avec les organismes pré-existants et dont le domaine de compétence est varié. La nécessité de cette collaboration est d'ailleurs soulignée dans le rapport de Serge Morvan, au titre de la mission de préfiguration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires.
Tel est le sens de cet amendement.