Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393)., n° 1662-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(lundi 11 mars 2019)
À l’intitulé du titre Ier, supprimer les mots :
« nationale de la cohésion »
Exposé sommaire
Cet amendement de pure forme vise à empêcher qu’un nouvel acronyme vienne s’ajouter à la liste déjà interminable de ceux des agences et autres offices déjà en place (ANRU, ADEME, EPARECA, etc.), au détriment de la lisibilité des politiques publiques. L’« Agence des territoires », qui devra d’ailleurs coordonner l’action d’un certain nombre des structures précitées, apparaît comme une dénomination nettement plus appropriée.