Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393)., n° 1662-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 12 mars 2019)
À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« métropolitains et »
les mots :
« ruraux, qu’ils soient métropolitains ou » .
Exposé sommaire
Il convient de s’assurer de la bonne représentation des territoires ruraux au sein du conseil d’administration de l’agence. Ces territoires présentent en effet des enjeux particulièrement importants pour la cohésion du territoire national.