Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393)., n° 1662-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 13 mars 2019)
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« , des agents de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière ».
Exposé sommaire
Toutes les fonctions publiques doivent être mobilisables pour la réussite des accompagnements de l’ANCT.