Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393)., n° 1662-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 12 mars 2019)
Manuéla Kéclard-Mondésir
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine
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Compléter l’alinéa 8 par les mots :
« et aux zones situées Outre-mer. »
Exposé sommaire
Eu égard aux difficultés particulières rencontrées dans les territoires d'Outre-mer et aux retards de développement, notamment en matière d'infrastructures, qui y persistent, il apparait pertinent d'expliciter l'attention particulière qui leur sera réservée par la future ANCT.