Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393)., n° 1662-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 12 mars 2019)
Après l’alinéa 7, insérer l'alinéa suivant :
« Il compte au moins un élu de zone frontalière. »
Exposé sommaire
Cet amendement prévoit explicitement la présence d’un élu de zone frontalière au sein du conseil d’administration de l’Agence nationale de la cohésion des territoires.