- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393)., n° 1662-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Le Gouvernement remet chaque année un rapport au Parlement sur la situation démographique des territoires mentionnés au troisième alinéa de l’article L. 1231-1 du code général des collectivités territoriales.
Il s’agit par cet amendement de confier une mission d’évaluation au Parlement sur la crise démographique que connaissent certains territoires en difficulté économique et sociale, ou caractérisés par des contraintes géographiques.
En effet, certains départements souffrent aujourd’hui d’une baisse de leur population, en raison notamment du vieillissement et de l’exode des jeunes. Cette situation est d’autant plus alarmante dans les outre-mer, comme en Guadeloupe et en Martinique.
Il est donc nécessaire que l’agence porte une attention particulière sur la démographie des territoires en difficulté, et ce faisant, en la reliant avec des critères économiques, d’accès aux services publics et au logement, de couverture sanitaire, etc.