- Texte visé : Projet de loi n°1673, modifié par le Sénat, relatif à la croissance et la transformation des entreprises
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
À l’alinéa 65, substituer à la cinquième occurrence du mot :
« de »
le mot :
« leur ».
Amendement rédactionnel visant à clarifier que l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) est compétente pour suivre la prise en compte des effets du réchauffement climatique par les investisseurs à la fois dans leur stratégie d’investissement et dans leur politique de gestion des risques.
Par ailleurs, il importe de préciser que par « effets du changement climatique », cet amendement n’entend pas se limiter uniquement à la seule prise en compte des émissions de gaz à effet de serre mais à un ensemble de facteurs susceptibles d’affecter le climat et l’environnement (ex : biodiversité, rareté des ressources…). Les travaux à venir dans le cadre du plan d’action de la Commission européenne pour financer la croissance durable permettront de définir les facteurs de « durabilité » permettant ainsi d’avoir plus de précisions sur les orientations du secteur financier en matière de développement durable et sur les attendus de l’AMF pour ses nouvelles missions.