Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé, n° 1681
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 13 mars 2019)
Après le mot :
« et »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 :
« pharmaciens, membres des commissions médicales des établissements du groupement hospitalier de territoire. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à renforcer la cohérence de la gouvernance des GHT.