Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé, n° 1681
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(jeudi 14 mars 2019)
Après l’alinéa 11, insérer les deux alinéas suivants :
« 1° bis (nouveau) Après le I, il est inséré un I bis ainsi rédigé :
« I bis. – Le système de national des données de santé s’appuie sur les plateformes de données développées et maintenues par des établissements publics de santé volontaires. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à s'appuyer sur les plateformes de données développées et maintenues par des établissements de santé publics volontaires afin de favoriser l'efficience du système.