Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé, n° 1681
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 13 mars 2019)
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Exposé sommaire
Ces sujets sont bien trop importants pour que nous acceptions de légiférer par ordonnance. Ils nécessitent une concertation des parlementaires et des professionnels de santé.