Fabrication de la liasse

Amendement n°AS118

Déposé le mardi 5 mars 2019
Discuté
Adopté
(jeudi 14 mars 2019)
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Geneviève Levy
Photo de monsieur le député Didier Quentin
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson
Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de madame la députée Nadia Ramassamy
Photo de monsieur le député Martial Saddier
Photo de madame la députée Frédérique Meunier
Photo de madame la députée Brigitte Kuster
Photo de monsieur le député Ian Boucard
Photo de madame la députée Émilie Bonnivard
Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet
Photo de monsieur le député Gilles Lurton
Photo de monsieur le député Julien Dive
Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart
Photo de madame la députée Nathalie Bassire
ARTICLE 23

À l’alinéa 6, substituer au nombre :

« 71 »

les mots :

« soixante et onze ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel