Fabrication de la liasse
Retiré
(mercredi 13 mars 2019)
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Fadila Khattabi

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Didier Martin

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Photo de monsieur le député Sébastien Cazenove

Sébastien Cazenove

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Séverine Gipson

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Photo de madame la députée Valérie Gomez-Bassac

Valérie Gomez-Bassac

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Photo de madame la députée Carole Bureau-Bonnard

Carole Bureau-Bonnard

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Photo de madame la députée Barbara Bessot Ballot

Barbara Bessot Ballot

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Stéphane Testé

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Photo de madame la députée Delphine Bagarry

Delphine Bagarry

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Yolaine de Courson

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Après la première phrase de l’alinéa 4, insérer la phrase suivante :

« Elle consulte également pour avis les associations des représentants des usagers du système de santé dans le cadre des consultations qu’elle peut mener. »

Exposé sommaire

Le présent amendement propose d'inscrire dans les prérogatives de la commission médicale de groupement la consultation des associations des représentants des usagers du système de santé.

En effet, la commission médicale de groupement contribue notamment à l'élaboration de la politique d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins mais aussi des conditions d'accueil et de prise en charge des usagers. Aussi, il semble opportun d'associer autant que possible les associations des représentants des usagers permettant à la commission de définir une politique au plus près des besoins de la population.