- Texte visé : Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé, n° 1681
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
- Code concerné : Code de la santé publique
Après le quatrième alinéa de l’article L. 4311‑1 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Dans le cadre d’un protocole inscrit dans le cadre d’un exercice coordonné tel que prévu à l’article L. 1411‑11‑1 ou L. 1434‑12, et dans des conditions prévues par décret, il est autorisé à adapter la posologie pour certains traitements figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, après avis de la Haute Autorité de Santé. Cette adaptation ne peut avoir lieu que sur la base des résultats d’analyses de biologie médicale, sauf en cas d’indication contraire du médecin, et sous réserve d’une information du médecin traitant désigné par le patient. »
Cet amendement vise à permettre aux infirmiers d'adapter certains traitements en fonction des résultats d'analyses de biologie médicale des patients. Cette possibilité devra s'inscrire dans le cadre d'une équipe de soins primaires ou d'une communauté territoriale de santé.
Cette adaptation ne pourra avoir lieu que sur la base des résultats d’analyses de biologie médicale, et sauf en cas d'indication contraire du médecin prescripteur.
Le médecin traitant devra être informé de cette adaptation de posologie: l'infirmier devra notamment renseigner cette adaptation dans le dossier médical partagé si le patient en possède un.