Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé, n° 1681
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 13 mars 2019)
Au début de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« L’ordonnance est »
les mots :
« Les ordonnances sont ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.