- Texte visé : Projet de loi n°1681 relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« c) Le IV est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les projets de santé des communautés professionnelles territoriales de santé s’appuient sur les contrats locaux de santé lorsqu’ils existent. » ; »
Le contrat local de santé est un outil porté conjointement par les ARS et une collectivité locale. En plein développement, cet outil fonctionne car il se construit au plus près des réalités locales, avec de multiples partenaires, notamment les professionnels de santé, et en s’appuyant sur les dispositifs existants. Il serait très profitable qu’au regard des missions qui sont confiées aux CPTS, celles-ci s’appuient sur ces contrats locaux de santé, lorsqu’ils existent pour assurer une parfaite cohérence des moyens mis en œuvre. Tel est l’objet du présent amendement.