Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°1681 relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 13 mars 2019)
À la fin de la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« maïeutiques et pharmaceutiques »
les mots :
« pharmaceutiques et maïeutiques ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.