Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°1681 relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mardi 12 mars 2019)
À l’alinéa 5, substituer aux première à quatrième et aux septième à dixième occurrences du mot :
« en »
le mot :
« de ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.